Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Éditeur

Le logiciel Startix et le site startix.eu sont édités par CODEX. Contact : contact@startix.eu.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Startix, du site startix.eu et des services associés.

3. Acceptation

L'utilisation de Startix implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service.

4. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'usage fait de son compte.

5. Licence d'utilisation

CODEX accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du logiciel. Toute reproduction, modification, décompilation, ingénierie inverse ou redistribution non autorisée est interdite. Les licences Premium sont nominatives.

6. Abonnement Premium

Les abonnements Premium sont proposés pour la durée indiquée au moment de l'achat. Aucun renouvellement n'est automatique.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la commande et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours.

7. Disponibilité du service

CODEX met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Le service peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance ou pour toute cause indépendante de la volonté de CODEX.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de : contourner les mesures techniques de protection, partager une licence, porter atteinte à la sécurité du service, perturber son fonctionnement ou utiliser Startix à des fins illicites.

9. Limitation de responsabilité

Le logiciel est fourni « en l'état ». CODEX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données ou perte d'exploitation liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser Startix. La responsabilité de CODEX est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du logiciel (design, textes, code, logos, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CODEX, sauf composants tiers utilisés sous leurs licences respectives.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.

12. Suspension et résiliation

CODEX peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace « Mon Compte ».

13. Modification des CGU

CODEX se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés via le site. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Préalablement à toute action contentieuse, l'utilisateur est invité à contacter CODEX afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

15. Contact

Pour toute question : contact@startix.eu.